Ces conditions définissent le cadre légal d’accès et d’utilisation de notre site et de nos services, conformes au droit français en vigueur.

Dernière mise à jour : 15 mai 2026

Acceptation des conditions

En naviguant ou utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Merci de lire attentivement chaque section.

Définitions

Les termes utilisés ci-dessous désignent :

• « Site » désigne la plateforme web accessible sur le domaine principal.
• « Service » désigne l’ensemble des prestations proposées via le site.
• « Utilisateur » désigne toute personne consultant le site, sollicitant des informations ou un formulaire.
• « Contenus » regroupe textes, visuels, données, livrables ou toute documentation associée.

Utilisation du service

L’utilisation de nos analyses, rapports ou supports se fait uniquement dans le respect de la législation française. Toute diffusion non autorisée est interdite.

Accès

Le site est destiné exclusivement aux professionnels, entreprises ou représentants disposant d’un intérêt légitime.

Aucune prestation n’est délivrée à titre individuel, hors responsabilité d’entreprise.

Responsabilités utilisateurs

L’utilisateur s’engage à transmettre des informations loyales et à ne pas détourner les contenus mis à sa disposition.

• Utilisation conforme à l’objet du site.
• Respect des droits de propriété intellectuelle.
• Aucune extraction automatisée non autorisée des données.
• Confidentialité sur les méthodologies et livrables reçus.

Usages interdits

Il est strictement interdit :

• D’utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l’ordre public.
• De tenter d’altérer ou perturber le bon fonctionnement du site ou des serveurs.
• D’usurper l’identité d’un tiers ou de fournir des informations fausses.
• De réutiliser les contenus à des fins commerciales sans accord écrit préalable.
• De porter atteinte à la confidentialité, à l’intégrité ou à la sécurité des données.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, supports, livrables, chartes et outils sont strictement protégés par les droits d’auteur. Quelle que soit leur forme, toute reproduction, adaptation ou diffusion requiert autorisation écrite.

Contenus utilisateurs

Vous pouvez partager des informations via formulaire ; tout message doit rester courtois et non diffamatoire.

Protection des données personnelles

Vos informations sont traitées uniquement selon notre politique de confidentialité. Elles ne font l’objet d’aucune vente à des tiers. Consultez la politique accessible ci-dessous pour en savoir plus. Voir la politique

Clause de non-responsabilité

Les analyses, données ou outils diffusés sont fournis à des fins informatives. Notre responsabilité ne saurait être retenue en cas d’inexactitude, erreur interprétation ou usage inapproprié.

Limitation de responsabilité

En aucun cas nous ne saurions être tenus responsables d’un dommage indirect, perte de chance ou préjudice commercial naissant de l’utilisation du service.

Indemnisation

L’utilisateur garantit dégager le prestataire de toute réclamation liée à un usage inapproprié des outils ou contenus livrés.

Règlement des litiges et loi applicable

Tout différend sera soumis à une tentative de résolution amiable préalable avant toute saisine judiciaire.

Loi applicable et tribunal compétent

Le droit français s’applique à toute relation contractuelle.

Fin d’utilisation

Nous nous réservons le droit d’actualiser l’accès à nos services ou de suspendre l’accès en cas de manquement aux présentes dispositions.

Modifications

Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. Une notification sera publiée sur le site en cas de changement majeur.

Divisibilité

L’annulation d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’utilisation du site.

Contact pour toute question

Toute demande concernant les conditions d’utilisation doit être adressée via le formulaire de contact.

Date d’application: 15 mai 2026

Version: 1.1